Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les assemblées générales se tiennent au lieu, à la date et à l’heure que le comité exécutif détermine. Dans le cas de l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’Ordre informe les membres de la date de cette assemblée, au plus tard 120 jours avant la date de sa tenue.
Décision 2003-12-12, a. 26.
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